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Le gouvernement libyen dirigé par Ali Zeidan a adopté mercredi 19 février un décret reconnaissant comme victimes de guerre les femmes victimes de viols au cours des huit mois de la révolution de 2011, ainsi que celles « contraintes derejoindre des groupes destinées à satisfaire les désirs de Mouammar Kadhafi etses fils » durant la période de son règne.

Ce décret, entré en vigueur dès son adoption, prévoit d’attribuer à ces femmes une pension mensuelle, des soins médicaux, des offres d’études en Libye ou à l’étranger, une priorité pour des emplois publics, l’obtention de prêts immobiliers, ainsi qu’une assistance dans les poursuites judiciaires contre leurs agresseurs. Des dispositions sont aussi prises pour protéger les enfants issus des viols etfaciliter leur adoption. Enfin, une commission spéciale doit être créée dans plusieurs villes afin de recenser les femmes bénéficiaires de la loi en garantissant le secret absolu de toutes les informations recueillies.

Ce texte avait été élaboré dès le mois de juin 2013 par le gouvernement de M. Zeidan sous forme de projet de loi et rapidement été adopté par la commission juridique du Parlement. Mais la situation chaotique du pays et les multiples urgences du Congrès général national (CGN) en avait différé sans cesse l’examen, au grand dam des organisations féminines et du ministre de la justiceSalah Bachir Al-Marghani.

« DES PREUVES, DES FILMS, DES ENREGISTREMENTS »

Ce dernier, qui jugeait ce texte d’une « importance capitale », « notre seule chance de réconciliation nationale », a été reçu mardi 18 février à Paris, à l’Assemblée nationale, où plusieurs responsables politiques, dont le président Claude Bartolone, ont exprimé un soutien très appuyé au texte. La ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a insisté sur le « signal très fort » qui serait ainsi donné aux femmes pour signifier que « le cycle de la violence pouvait êtrebrisé », évoquant l’impact que le texte aurait pour toutes les victimes de viols enSyrie, au Mali, en RDC, en RCA. Elle a également proposé au ministre libyen que la France apporte son expertise sur la question des violences sexuelles, notamment pour la collecte des preuves et la formation de professionnels.

Ce texte rompt avec le déni qui a longtemps prévalu en Libye sur la question des viols, et le tabou sur un crime considéré, a expliqué le ministre, comme « le pire des outrages, plus impardonnable, encore, que le meurtre ». Des milliers de femmes ont subi les agressions sexuelles du colonel Kadhafi au cours de ses 42 ans de règne. Des milliers d’autres ont été violées par ses troupes et mercenaires pendant la révolution. « Nous avons des preuves, des films, des enregistrements, des témoins montrant qu’il s’agissait d’un ordre donné au plus haut niveau, affirme encore le ministre. Le décret protège les victimes et leur permettra ainsi detémoigner, ce qui nous aidera à recenser les cas. »

« Cette loi était attendue par des milliers de femmes en Libye. Nous espérons maintenant qu’elle inspirera d’autres pays dans le monde », se félicite Souhayr Belhassen, présidente d’honneur de le Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), qui parle d’une « première mondiale » et espère que le Parlement libyen adopte aussi le texte sous forme de loi.