A l’occasion de la Journée international de la femme et à quelques jours de la Conférence finale sur le traité sur le commerce des armes (18-28 mars), Amnesty International rappelle que le traité doit inclure des mesures spécifiques destinées à empêcher tout transfert d’armes vers des régions où il existe un risque substantiel que celles-ci soient employées pour commettre ou faciliter des actes de violence liée au genre, y compris le viol et les autres formes de violences sexuelles.C’est que se remémore une femme victime des forces de sécurité guinéennes qui l’ont violée le 28 septembre 2009, lors de la répression des manifestants pacifiques réunis au stade de Conakry. Ce jour là, les forces de sécurité ont fait un usage excessif de la force et de la violence, dont des violences sexuelles.
La question des violences sexuelles et le Traité sur le commerce des armes
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Le commerce irresponsable des armes détruit les vies et moyens de subsistance de millions de personnes. Il entraîne de graves violations des droits humains fondamentaux. Encouragés par le port d’armes, par leur pouvoir et leur statut, certains groupes armés et individus se livrent régulièrement à des violences touchant les femmes de façon disproportionnée. Des actes permis à la fois par la facilité des transferts d’armes et l’assurance d’agir en toute impunité.
La violence liée au genre
La violence liée au genre est une forme de violence relative aux attentes et positions sociales liées au genre. Elle peut être commise par des hommes et viser aussi bien les hommes que les femmes. Cependant, la plupart de ces violences sont commises par des hommes contre des femmes et des jeunes filles, et sont liées à des discriminations.
Les violences sexuelles comprennent le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, les grossesses ou les avortements forcés, les stérilisations forcées, les attentats à la pudeur, le trafic d’êtres humains, les examens médicaux déplacés, les fouilles au corps et le harcèlement sexuel.
La violence liée au genre et les attentes d’un TCA
Les violences sexuelles sont souvent largement et systématiquement employées contre les civils lors de conflits armés.
En Côte d’Ivoire, les violences liées au genre visant les femmes, perpétrées par divers acteurs dont les forces de sécurité de l’État et les groupes armés d’opposition, se sont grandement intensifiées du fait de la prolifération d’armes légères importées dans le pays. Avant l’adoption tardive de l’embargo sur les armes de l’ONU, plusieurs pays d’Europe de l’est fournissaient de larges stocks d’armes au gouvernement de Côte d’Ivoire, et ce en dépit de l’implication de ces forces dans de graves violations des droits humains. De plus, les armes légères continuent de circuler dans le pays et la menace de livraisons supplémentaires d’armes légères et d’armes classiques plus lourdes par les négociants et trafiquants extérieurs au pays est réelle.
Les armes sont utilisées pour faciliter la répression et les violences commises par l’État.
En Guinée, des éléments semblent indiquer que les forces de sécurité ont continué à recevoir des livraisons en provenance de l’étranger de munitions pour armes légères, malgré leur usage répété pour commettre des homicides, des violences sexuelles et pour réprimer des manifestations pacifiques.
Les femmes sont affectées de façon disproportionnée par les taux élevés d’homicides et de violences domestiques liées aux armes à feu.
Des recherches menées au Guatemala par le bureau du Médiateur des droits humains montrent que dans toutes les affaires de meurtres, 69 % des femmes sont tuées avec une arme à feu. Le manque d’enquêtes poussées autour de ces crimes et le faible taux de condamnation ont contribué à installer un sentiment d’impunité.
Les violences contre les femmes sont particulièrement répandues au Guatemala : en 2010, d’après la police, au moins 695 femmes ont été assassinées, ce qui fait un total d’au moins 4 400 femmes tuées depuis 2004. De nombreux corps de victimes montrent des signes d’abus sexuels et d’autres formes de torture. Malgré le nombre déjà élevé d’armes légères en circulation dans le pays, le Guatemala continue d’importer de grandes quantités d’armes et de munitions, généralement des pistolets et des revolvers.
Le TCA doit aborder le problème des violences liées au genre
Le TCA doit exiger des Etats qu’ils interdisent les transferts internationaux d’armes conventionnelles dès lors qu’il existe un risque substantiel que celles-ci soient employées pour perpétrer ou faciliter des actes de violence liée au genre, y compris le viol et les autres formes de violences sexuelles. Le processus d’évaluation des risques doit contenir plusieurs questions clés : existe-t-il un système de régulation efficace pour contrôler les armes et prévenir de telles violences ? Y a-t-il des preuves d’actes ou de schémas de violences liées au genre ?
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