Le développement durable, depuis son inclusion marquante dans le rapport fondateur de la Commission Brundtland de 1987, reste un ensemble ambitieux de valeurs et de principes selon lesquels le développement doit répondre aux besoins des générations actuelles sans compromettre la capacité des futures générations de répondre aux leurs.
La Conférence des Nations Unies sur le développement durable tenue en juin 2012 – appelée RIO+20 pour le 20ème anniversaire du Sommet de la Terre de Rio-1992 – était ciblée sur deux thèmes, à savoir : l’économie verte dans le contexte de l’éradication de la pauvreté et du développement durable et le cadre institutionnel du développement durable. Son document final est intitulé L’avenir que nous voulons.
L’une des innovations majeures de ce document est l’accord sur un processus global pour l’adoption d’Objectifs de Développement Durable (ODD) fondés sur l’action 21 et le Plan de mise en œuvre de Johannesburg et respectant les principes de Rio (1992), tout en tenant compte de la différence de contexte, des ressources et des priorités de chaque pays. Ces ODD devront être conformes au droit international, s’appuyer sur les engagements précédemment pris et contribuer à la mise en œuvre intégrale des textes issus des grands sommets économiques, sociaux et environnementaux.
Outre ces qualités propres, les ODD devront être cohérents et intégrés dans le programme de développement de l’ONU pour après 2015. L’adoption des ODD se fera concomitamment avec l’évaluation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) dont la réalisation intégrale et rapide reste pour les États membres un engagement ferme. Pour préparer les ODD de portée mondiale qui devront être adoptés par l’assemblée Générale des Nations Unies, le document de Rio+20 prévoit la mise en place « d’un mécanisme intergouvernemental transparent et participatif concernant les ODD, ouvert à toutes les parties prenantes ».
Depuis le sommet du millénaire, l’ensemble de la Communauté Internationale s’est mobilisé autour des thématiques qui représentent un enjeu mondial afin d’arriver à des consensus.
Les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) ont été formulés sur la base de la Déclaration de ce sommet, dans le but de traduire les engagements collectifs pris par les Chefs d’Etats et la communauté internationale par des actions. Ces OMD ont été critiqués tant pour le processus à travers lequel ils ont été définis, comme pour leur contenu. Alors que le monde approche de 2015, la date butoir fixée pour la réalisation des OMD, un processus de réflexion a commencé sur l’avenir du développement mondial. La définition de l’agenda post-2015 est une occasion d’inaugurer une nouvelle ère de développement international.
A cet effet, en juillet 2012, le Secrétaire Général des Nations Unies a commis un Panel d’experts de Haut Niveau composé de 27 personnalités pour présenter des recommandations sur le programme de développement pour l’après 2015. Ce panel a remis son rapport le 31 mai 2013.
Parallèlement, la Conférence des Nations Unies sur le développement durable tenue en juin 2012 qui?a conclu comme indiqué plus haut, sur un?document?final?intitulé? « L’avenir que nous voulons », s’est accordé sur un processus global pour l’adoption d’Objectifs de Développement Durable (ODD) qui devront être cohérents et intégrés dans le programme de développement de l’ONU pour après 2015. A cet effet, dès janvier 2013, le Secrétaire Général des Nations Unies a mis en place un « mécanisme intergouvernemental transparent et participatif » dit Groupe de Travail Ouvert (GTO) pour conduire le processus de leur élaboration.
Les pays africains ne se sont pas soustraits de ce mouvement mondial ; ils ont : (i) identifié, formulé et dégagé un consensus sur les priorités et les ODD de la région, en tenant compte des résultats des consultations africaines sur le programme de développement pour l’après 2015 ; (ii) préparé l’Afrique à parler d’une voix forte pour rallier le soutien international en faveur des ODD qui sont conformes aux priorités dans ce domaine et aux aspirations de la région.
Il faut rappeler par ailleurs, que des consultations nationales sur les OMD ont été menées dans 88 pays en voie de développement à travers le monde de façon participative en vue d’en faire le bilan depuis leur mise en œuvre. Le Togo fait partie des 19 pays africains retenus pour réaliser les consultations nationales. Cet exercice a visé globalement à offrir aux différentes parties prenantes du processus de développement, une tribune pour exprimer leurs visions au-delà de 2015, à repérer les potentialités et les limites des stratégies sous jacentes à ces visions et à dégager les interactions susceptibles de produire le maximum d’effets sur le développement économique et social du pays. La deuxième phase des consultations est en cours au Togo, et va consister à approfondir les consultations inclusives post-2015 à travers des consultations thématiques.
Tous ces processus décrits, et bien d’autres encore, comme le rapport des femmes, celui des jeunes, ceux des différents grands groupes, conduiront à terme à un nouveau partenariat mondial sanctionné par un seul et même agenda de développement pour l’après 2015.
Consultations africaines sur les ODD
La Conférence Rio+20 a prié le Secrétaire général de l’ONU de faire en sorte que l’ensemble du système des Nations Unies apporte aux travaux sur les ODD les contributions et le soutien voulus. La Conférence a donc prié aussi les divers organes de l’Organisation des Nations Unies d’aider, dans le cadre de leurs mandats respectifs, les commissions économiques régionales à rassembler et compiler des données nationales afin de soutenir cette initiative mondiale. En activité de suivi des résultats de la Conférence Rio+20, la Commission économique pour l’Afrique de l’ONU (CEA) a organisé en collaboration avec la Commission de l’Union africaine (CUA), la Banque africaine de développement (BAD) et le Département des affaires économiques et sociales de l’ONU (DAES), la Réunion d’application régionale africaine qui s’est tenue en novembre 2012. Elle était chargée de délibérer sur les principaux textes adoptés à la Conférence Rio+20 et leurs incidences pour l’Afrique. Cette réunion multipartite dont les participants étaient des spécialistes des dimensions économique, sociale, environnementale et de gouvernance du développement durable, a adopté le Document final de la Réunion d’application régionale africaine en vue des processus de suivi de la Conférence Rio+20, notamment de la vingtième session de la Commission du développement durable des Nations Unies (CDD). Ce document final constitue avec d’autres la contribution collective de l’Afrique à la vingtième session de la Commission et aux activités de l’Assemblée générale des Nations Unies consacrées au suivi de la Conférence Rio+20, y compris à la définition des objectifs de développement durable.
S’agissant des ODD, la Réunion d’application régionale africaine a réaffirmé les principes sur lesquels les objectifs devraient être fondés, et a déterminé les grands domaines prioritaires en Afrique auxquels les objectifs devraient ressortir. À ce propos, la Réunion a convenu qu’il était indispensable que la définition précise des objectifs, ainsi que des indicateurs et des cibles correspondants, procède d’une large consultation effective de la base. Une consultation effective de la base est jugée pertinente en Afrique dans le but de:
i) Bien préparer l’Afrique à parler d’une même voix énergique pour définir des ODD en prise sur ses priorités de développement durable et rallier l’appui international voulu;
ii) Jeter des bases solides pour que les organisations régionales et sous-régionales, les pays d’Afrique et les grands groupes s’approprient les activités de poursuite des ODD, s’en fassent les champions, les adaptent au contexte national et les mettent en œuvre;
iii) Mobiliser, mieux faire comprendre et renforcer les capacités des organisations régionales et sous-régionales, des pays d’Afrique et des grands groupes en faveur de la définition puis de la mise en œuvre de programmes et d’activités de poursuite des ODD en particulier, et du développement durable en général;
iv) Renforcer la corrélation entre les niveaux national, sous-régional, régional et mondial.
Domaines Ciblés par le Groupe de Travail Ouvert des Nations Unies
? Domaine d’intervention 1 : Éradication de la pauvreté, construction d’une prospérité partagée et promotion de l’égalité
? Domaine d’intervention 2 : Agriculture durable, sécurité alimentaire et nutrition
? Domaine d’intervention 3 : Santé et dynamiques démographiques
? Domaine d’intervention 4 : Education et formation continue
? Domaine d’intervention 5 : Égalité des genres et autonomisation des femmes
? Domaine d’intervention 6 : Eau et assainissement
? Domaine d’intervention 7 : Énergie
? Domaine d’intervention 8 : Croissance économique, emploi et infrastructure
? Domaine d’intervention 9 : Industrialisation et promotion de l’égalité entre les nations
? Domaine d’intervention 10 : Villes et établissements humains durables
? Domaine d’intervention 11 : Consommation et production durables
? Domaine d’intervention 12 : Changement climatique
? Domaine d’intervention 13: Conservation et utilisation durable des ressources marines, océans et mers
? Domaine d’intervention 14 : Écosystèmes et biodiversité
? Domaine d’intervention 15: Moyens de mise en œuvre/partenariat mondial pour le développement durable
? Domaine d’intervention 16 : Sociétés pacifiques et non-violentes, état de droit et institutions compétentes
Objectifs Identifiés dans la Déclaration Commune de l’Afrique
? Objectif 1 : Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes
? Objectif 2 : Promouvoir l’agriculture durable et réaliser la sécurité alimentaire et nutritionnelle adéquate pour tous
? Objectif 3 : Assurer des services de santé de qualité, adéquats, abordables, accessibles et exhaustifs
? Objectif 4 : Atteindre l’accès universel à une éducation abordable et de qualité à tous les niveaux
? Objectif 5 : Atteindre l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, des jeunes et des personnes vulnérables
? Objectif 6 : Assurer l’inclusion sociale et la protection, y compris le salaire minimum garanti, ainsi que la sécurité sociale et des emplois décents pour tous, en particulier pour les jeunes
? Objectif 7 : Opérer une transformation structurelle des économies et atteindre une croissance économique soutenue inclusive; accélérer le développement, de l’infrastructure, l’industrialisation et l’accès à l’énergie d’un coût abordable; et construire des villes résilientes et des établissements humains durables
? Objectif 8 : Améliorer la qualité, la résilience et la protection de l’environnement; et promouvoir l’exploitation, l’utilisation et la gestion
durables des ressources naturelles
? Objectif 9 : Lutter contre la désertification et la dégradation des terres,
atténuer les effets de la sécheresse et promouvoir la gestion durable des terres et espaces océaniques
? Objectif 10 : Promouvoir la culture, la recherche, la science, l’innovation et le développement technologique
? Objectif 11: Renforcer les partenariats mondiaux pour le développement
? Objectif 12: Promouvoir la bonne gouvernance aux plans national et international
Présentation et proposition de buts et objectifs en matière de développement durable pour le programme de développement au-delà de 2015
L’éradication de la pauvreté le plus grand défi que le monde doit aujourd'hui relever est un impératif absolu si l’on souhaite parvenir à un développement durable. C’est pourquoi la communauté internationale est déterminée à affranchir au plus tôt l’humanité de la pauvreté et de la faim.
Elle considère que l’élimination de la pauvreté, l’abandon de modes de consommation et de production incompatibles avec un développement durable pour des modes de consommation et de production durables, ainsi que la protection et la gestion des ressources naturelles sur lesquelles repose le développement économique et social sont les objectifs prioritaires et les conditions essentielles d’un développement durable.
Le changement climatique est l’un des plus graves périls de notre époque et il y a lieu d’exprimer une profonde inquiétude face à l’augmentation continue des émissions de gaz à effet de serre dans le monde entier. Il faut également souligner que le caractère mondial du changement climatique exige la plus large coopération possible entre tous les pays et leur participation à une riposte internationale efficace et adaptée, visant à réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre.
Il est primordial de réitérer la volonté de mettre pleinement en œuvre la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, Action 21, le Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d’Action 21, le Plan de mise en œuvre du Sommet mondial pour le développement durable (Plan de mise en œuvre de Johannesburg) et la Déclaration de Johannesburg sur le développement durable, le Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement (Programme d’action de la Barbade) et la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement. Il faut en outre appliquer totalement le Programme d’action en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2011-2020 (Programme d’action d’Istanbul), le Programme d’action d’Almaty: Répondre aux besoins particuliers des pays en développement sans littoral et créer un nouveau cadre mondial pour la coopération en matière de transport en transit entre les pays en développent sans littoral et de transit, la déclaration politique sur les besoins de développement de l’Afrique, et le Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique. De nouveau, l’adhésion au Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD), au Programme d’action de Beijing et au document final de la manifestation spéciale de septembre 2013 consacrée au bilan de l’action entreprise pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement devra être réaffirmée. Les buts et principes de la Charte des Nations Unies, dans le strict respect du droit international et de ses principes constituent toujours les sources d’inspiration. Il faut également souligner l’importance de la liberté, de la paix et de la sécurité, du respect de tous les droits de l’homme, notamment le droit au développement et le droit à un niveau de vie suffisant, le droit à l’alimentation, le respect de la légalité, la bonne gouvernance, l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes ainsi que l’attachement commun à des sociétés démocratiques et justes aux fins du développement. Il ne faut pas passer sous silence l’importance de la Déclaration universelle des droits de l’homme, ainsi que d’autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et au droit international.
Les individus, quels que soient leur âge et leurs aptitudes, sont au cœur du développement durable et, à cet égard, c’est un impératif de s’évertuer à créer un monde juste, équitable et sans exclus, et s’engager à travailler de concert pour favoriser une croissance économique soutenue et partagée, des avancées sociales et la sauvegarde de l’environnement, et par là même servir les intérêts de tous.
Pour ce faire, il faut mettre en oeuvre des stratégies de développement durable globales et intégrées qui permettront aux êtres humains de vivre en harmonie avec la nature et déboucheront sur des actions destinées à rétablir la santé et l’intégrité de l’écosystème terrestre. La diversité naturelle et culturelle du monde, et toutes les cultures et civilisations peuvent apporter leur pierre au développement durable.
Chaque pays, selon sa situation et ses priorités nationales, est doté de différents moyens, desseins, modèles et outils pour réaliser un développement durable dans ses trois dimensions.
Nous comprenons que chaque pays doit surmonter des obstacles particuliers sur la voie du développement durable, et nous mettons en évidence les problèmes spécifiques rencontrés par les pays les plus vulnérables et, notamment, les pays africains, les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement, ainsi que les difficultés distinctes auxquelles se heurtent les pays à revenu intermédiaire. Les pays en proie à des conflits méritent également une attention particulière.
L’ensemble des principes énoncés dans la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, et notamment le septième, selon lequel les États ont des responsabilités communes mais différenciées est à réaffirmer.
Il ne faut perdre de vue le renforcement de la coopération internationale pour tenter de résoudre les problèmes qui persistent en ce qui concerne le développement durable pour tous, en particulier dans les pays en développement. Le développement durable ne pourra se concrétiser qu’à la faveur d’une alliance générale des peuples, des pouvoirs publics, de la société civile et du secteur privé, œuvrant tous ensemble à édifier l’avenir que nous voulons pour les générations actuelles et futures.
Les moyens de mise en œuvre recensés dans Action 21, le Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d’Action 21, le Plan de mise en œuvre de Johannesburg, le Consensus de Monterrey issu de la Conférence internationale sur le financement du développement et la Déclaration de Doha sur le financement du développement sont indispensables pour que les engagements pris en matière de développement durable se traduisent complètement et véritablement par des réalisations concrètes. Dans le même ordre d’idées, nous attendons avec beaucoup d’intérêt le rapport du Comité intergouvernemental d’experts sur le financement du développement durable et les conclusions sur les questions de fond de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement en juillet 2015. Chaque pays est responsable au premier chef de son développement économique et social et nous ne saurions trop insister sur le rôle que jouent les politiques nationales, les ressources locales et les stratégies de développement. Les pays en développement ont besoin de ressources supplémentaires pour un développement durable. Nous tenons pour entendu qu’il faut mobiliser des ressources importantes d’origines diverses et utiliser efficacement les financements obtenus si l’on veut favoriser le développement durable. La bonne gouvernance et l’état de droit au niveau national et international sont les conditions essentielles d’une croissance économique soutenue, partagée et équitable, d’un développement durable et de l’élimination de la pauvreté et de la faim.
Il convient de noter également que la mise en œuvre des objectifs en matière de développement durable dépendra de la participation active de toutes les parties prenantes du secteur public et privé. Un solide mécanisme de suivi de la mise en œuvre sera primordial pour mener à bien les objectifs de développement durable. À ce sujet, le Forum politique de haut niveau revêt une importance cruciale.
Les objectifs de développement durable sont assortis de cibles et seront affinés grâce à des indicateurs portant sur les résultats quantifiables. Ils sont concrets, de portée mondiale et susceptibles d’être appliqués dans tous les pays compte tenu des réalités, des capacités et du niveau de développement respectifs de ceux-ci ainsi que des politiques et des priorités nationales. Ces objectifs forment un ensemble cohérent et indivisible de priorités mondiales pour le développement durable. Les cibles sont définies comme des objectifs internationaux, chaque gouvernement fixant ses propres objectifs en se fondant sur les ambitions mondiales mais en prenant en compte la situation nationale. Les buts et les objectifs font une place aux aspects économiques, sociaux et environnementaux, sans méconnaître les liens qui existent entre eux et qui permettront de s'acheminer vers un développement durable sous toutes ses formes.
Liste des objectifs proposés en matière de développement durable à atteindre d’ici 2030
1.Mettre fin à la pauvreté partout dans le monde
2.Mettre un terme à la faim, améliorer la nutrition et promouvoir une agriculture durable
3.Garantir une vie saine pour tous
4.Offrir à tous une éducation de qualité et des possibilités d’apprentissage tout au long de la vie
5.Parvenir à l’égalité des sexes, rendre les femmes et les filles autonomes partout dans le monde
6.Assurer à tous l’accès à l’eau et son utilisation durable ainsi que l’assainissement
7.Garantir une énergie durable pour tous
8.Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et axée sur le long terme, un plein emploi productif et un travail décent pour tous
9.Promouvoir des infrastructures et une industrialisation durables et stimuler l’innovation
10.Réduire les inégalités dans les pays et entre ceux-ci
11.Rendre les villes et les établissements humains accueillants, sûrs et viables
12.Promouvoir des modes de consommation et de production durables
13.Faire face au changement climatique et à ses effets
14.Préserver les océans, les mers et leurs ressources et promouvoir leur exploitation durable
15.Protéger les écosystèmes terrestres et promouvoir leur utilisation durable, enrayer la désertification, la dégradation des sols et l’appauvrissement de la biodiversité
16.Créer des sociétés pacifiques qui n’excluent personne, avec l’accès de tous à la justice, et des institutions efficaces et compétentes
17.Renforcer les moyens de mise en œuvre et le partenariat mondial pour le développement durable
Présenté par Gervais MEATCHI
Point Focal National du Développement Durable
MPDAT
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