Ce rapport se fonde sur les activités menées par le Haut-commissariat au Togo, notamment les visites régulières de lieux de détention, le suivi de dossiers judiciaires et des formations dispensées aux professionnels de la justice. Il évalue le respect et la mise en œuvre des droits de l’homme dans l’administration de la justice, analyse les causes des principaux dysfonctionnements du système judiciaire au Togo et formule des recommandations.
En dépit du large programme de modernisation de la justice lancé par le Gouvernement togolais en 2005 et qui a abouti à quelques réalisations concrètes, le rapport soulève divers problèmes liés au fonctionnement du système judiciaire. Il met notamment en lumière le non-respect, dans certains cas, des principes de séparation des fonctions de poursuite, d’instruction et de jugement, et les entorses au droit de faire appel d’un jugement devant une juridiction supérieure
Le rapport relève par ailleurs des interférences de nature à nuire à l’indépendance de la magistrature. Il met également en évidence le recours quasi systématique au mandat de dépôt, les délais trop longs de garde à vue et de détention, et l’absence de Barreau auprès de la Cour d’Appel de Kara, ce qui limite l’accès à un avocat à l’intérieur du pays.
S’intéressant aux principales causes des dysfonctionnements de l’appareil judiciaire, le rapport souligne l’insuffisance et l’inadaptation des infrastructures et des moyens logistiques, ainsi que les cas de corruption, notamment dans le cadre de l’obtention de copies de décisions de justice. Il met aussi en exergue le phénomène grandissant des « démarcheurs de justice », des intermédiaires sans statut légal qui se multiplient dans les palais de justice et servent d’interface entre certains magistrats et des justiciables, favorisant ainsi les pratiques de corruption.
« Face aux dysfonctionnements et aux défis mis en exergue par le présent rapport, j’invite les autorités togolaises à poursuivre les réformes législatives en cours et à organiser, dans les meilleurs délais, des états généraux de la justice. Ces initiatives aideront à restaurer la confiance des Togolais dans leur système judiciaire », a indiqué la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Navi Pillay.
La Haut-Commissaire a, par ailleurs, indiqué que son organisation était prête à fournir un appui multiforme au Gouvernement togolais afin d’aider à améliorer le respect et la mise en œuvre des droits de l’homme dans l’administration de la justice.
FIN
Le rapport complet en français est accessible sur
http://www.ohchr.org/Documents/Countries/TG/TogoDecember2013.pdf
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