Par Rita Chemaly

La société civile libanaise a saisi l’occasion des soulèvements populaires dans la région pour lancer une campagne en faveur de l'abolition du système de partage du pouvoir entre les différents groupes religieux. Bien que le préambule de la Constitution libanaise stipule que « La suppression du confessionnalisme politique constitue un but national essentiel (…) », du fait du pacte national de 1943 – un accord verbal – le partage du pouvoir a été établi sur une base confessionnelle; les sièges parlementaires sont attribués selon la religion des membres et les plus hauts postes sont pourvus par des personnes venant de sectes précises: le président est toujours un chrétien maronite, le Premier ministre un sunnite et le président du Parlement un chiite.

Avec 18 communautés religieuses reconnues, les lois sur les statuts personnels relatives au mariage, au divorce, à l’adoption, à la garde des enfants et à la succession sont traitées par des tribunaux religieux qui dépendent de chaque communauté. Les citoyens druzes, chiites et sunnites appliquent des interprétations différentes de la Sharia (principes islamiques). Quant aux communautés chrétiennes orthodoxes et non orthodoxes, elles appliquent différentes versions du droit canon. La plupart de ces lois tendent à favoriser les droits des hommes et à mettre en avant les valeurs patriarcales.

Le système des tribunaux différents entraîne non seulement une application inégalitaire de la loi vis-à-vis des hommes et des femmes mais aussi vis-à-vis des femmes elles-mêmes. Les tribunaux sunnites et chiites autorisent, par exemple, la polygamie pour les hommes contrairement aux tribunaux druzes et chrétiens. Le divorce est interdit par les tribunaux catholiques alors qu'il est autorisé par les tribunaux sunnites, chiites et druzes.

Ceux qui optent pour le mariage civil en dehors du Liban sont confrontés à un autre problème. Beaucoup de lois sur le statut personnel refusent le mariage si l'un des deux mariés est issu d'une communauté religieuse différente. Parce que le mariage civil n'existe pas au Liban, beaucoup de couples mixtes sur le plan religieux qui ne croient pas au mariage religieux ou de couples où l'un des deux ne veut pas changer de religion, sont obligés de se rendre dans des pays voisins, comme Chypre ou la Turquie.

En vertu de l’article 25 de l’arrêté n°60/1936, le mariage sera reconnu au Liban mais il sera régi par la loi civile du pays où il a été célébré - un casse-tête juridique pour les juges libanais qui doivent ainsi connaître le code civil du pays où le mariage a été prononcé afin de régler les questions juridiques pouvant survenir.

Plusieurs tentatives visant à instituer un code civil appartenant au statut de la personne, même à titre facultatif, ont échoué en raison d'un système politique et social basé sur le partage confessionnel du pouvoir.

Toutefois, la société civile a décidé d’agir. Une grande campagne médiatique à grand renfort d’affiches géantes sur le bord des routes a été lancée en mars dernier par le réseau KAFA (qui signifie « assez » en arabe), qui regroupe diverses associations et organisations de femmes. Cette campagne vise l'application pleine et entière de l’article 16 de la convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes qui stipule clairement l’égalité entre hommes et femmes en ce qui concerne le mariage, et au choix du conjoint. KAFA préconise que tous les Libanais soient soumis à une même loi sur le statut personnel garantissant aux femmes les mêmes droits et obligations dans le mariage, la succession, le divorce, la pension alimentaire et la garde des enfants que ceux offerts aux hommes en vertu de la constitution libanaise et des accords internationaux sensibles à la spécificité des sexes.

Un code civil unifié sur les statuts personnels mettrait un terme aux inégalités entre les hommes et les femmes et entre les femmes libanaises de confessions différentes et constituerait le premier pas vers l'objectif constitutionnel qui est l'abolition du confessionnalisme politique.

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* Rita Chemaly est chercheure en sciences sociales et politiques et auteure de l'ouvrage Le Printemps 2005 au Liban, entre Mythes et Réalités. Elle a obtenu le prix Samir Kassir pour la Liberté de la Presse en 2007 et blogue sur www.ritachemaly.wordpress.com. Article écrit pour le Service de Presse de Common Ground News (CGNews).

Source: Service de Presse de Common Ground (CGNews), 8 avril 2011, www.commongroundnews.org
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