Partenaires

Ce site est un effort de collaboration de International IDEA, l'Union interparlementaire et l'Université de Stockholm.

International IDEA est une organisation intergouvernementale soutenant le développement durable de la démocratie à l'échelle mondiale. IDEA œuvre en mettant à disposition des ressources et des outils comparatifs, en influant sur les décisions prises et le monde politique, ainsi qu'en soutenant les réformes démocratiques. Ce travail passe par des initiatives se rapportant à la procédure électorale, aux processus d'élaboration de constitutions, à la participation et à la représentation politiques, à la démocratie et au genre, à l'évaluation de la démocratie, ainsi que par l'examen de questions transversales concernant la sécurité, la diversité et le genre.

L'UIP, dont la création remonte à 1889, est l'organisation internationale des parlements. L'Union, enceinte privilégiée du dialogue parlementaire à l'échelon mondial, œuvre en faveur de la paix et de la coopération entre les peuples, ainsi que de l'enracinement de la démocratie représentative. Elle a pour but de développer les contacts, la coordination, ainsi que l'échange entre les parlements et les parlementaires de tous les pays.

Drude Dahlerup, qui travaille à la Faculté de sciences politiques de l'Université de Stockholm, est à la tête d'un projet de recherche intitulé: "Quotas - a Key to Equality? An International Comparison of the Use of Electoral Quotas to obtain Equal Political Citizenship for Women", projet soutenu par le Conseil suédois de la recherche.

Parmi les autres chercheurs de cette université, citons: Christina Alnevall, Emma Frankl, Lenita Freidenvall, Mona Lena Krook et Anja Thorup Nordlund.

Les quotas et la base de données

La base de données mondiale des quotas de femmesd'International IDEA, de l'Union interparlementaire et de l'Université de Stockholm contient des informations concernant le recours aux quotas électoraux en faveur des femmes. Dans le présent projet, le terme de quota électoral fait référence à des pourcentages obligatoires ou contraignants de femmes candidates aux élections.

Un quota électoral de femmes peut prendre son origine dans la Constitution, la législation, ou la réglementation des partis politiques. Il peut s'appliquer au nombre de femmes candidates présentées par un parti aux élections, ou prendre la forme de sièges réservés à l'assemblée. Les quotas et les autres stratégies de discrimination positive peuvent concerner les minorités, qu'elles soient d'origine régionale, ethnique, linguistique ou religieuse. Cette base de données porte toutefois exclusivement sur les quotas de femmes briguant des mandats électifs.

Les catégories de quotas figurant dans cette base de données sont les suivantes:

• Quotas légaux de candidats: cette disposition réserve un certain nombre de places aux femmes sur les listes électorales.
• Sièges réservés: un certain nombre de sièges sont réservés aux femmes dans une assemblée législative.
• Quotas volontairement adoptés par les partis politiques: il s'agit de règles ou d'objectifs que se fixent les partis politiques pour intégrer un certain pourcentage de femmes sur leurs listes de candidats aux élections. Ne sont pas inclus ici les quotas concernant les structures internes aux partis.

Ces dispositions peuvent être d'origine différente :

• Constitution: les quotas sont imposés par la Constitution.
• Loi électorale: les quotas sont imposés par la législation nationale du pays.
• Statuts des partis politiques: les quotas pour les listes électorales figurent dans les statuts des partis politiques.

En outre, les quotas légaux, qu'il s'agisse de sièges réservés ou de quotas de candidats, peuvent figurer dans la Constitution ou la législation électorale et les quotas peuvent aussi s'appliquer aux assemblées élues àl'échelon sous-national (par exemple local, régional ou provincial). Les informations concernant les quotas autres que nationaux ne sont toutefois pas complètes. Les informations contenues dans la base de données se rapportent essentiellement à l'échelon national.

Les objectifs visés par les quotas (pourcentage ou nombre de femmes) diffèrent d'un pays à l'autre. L'objectif des quotas est parfois fixé à un certain pourcentage (par exemple 30 pour cent) et le quota peut préciser l'ordre dans lequel les femmes et les hommes doivent apparaître sur les listes des partis. Les quotas peuvent aussi s'appliquer à différents stades du processus de sélection (par exemple au cours du processus de nomination ou à la fin de la sélection des candidats aux élections).

Un plancher de représentation féminine constitue de fait un plafond de représentation masculine. Le groupe sous-représenté étant celui des femmes, la réglementation a en général pour but de garantir un nombre minimum de sièges aux femmes. Toutefois, la réglementation sur les quotas de certains pays, formulée de façon neutre sur le plan des sexes, évoque un plafond de 40 pour cent pour l'un ou l'autre des deux sexes. Un quota de 50/50, également neutre sur le plan des sexes, fixe aussi un maximum en matière de représentation, qu'elle soit féminine ou masculine.

L'absence d'un pays de la base de données indique qu'à notre connaissance, ce pays n'a pas adopté de quotas en faveur des femmes.

La base de données offre un instantané d'une situation donnée. Elle présente prioritairement la législation sur les quotas et les quotas adoptés par les partis politiques actuellement en vigueur, mais peut aussi mentionner certains quotas antérieurs ne s'appliquant plus aujourd'hui.

L'objectif de cette base de données est de répertorier les dispositions les plus importantes en matière de quotas. Pour certains pays, toutefois, elle contient des informations détaillées concernant la façon dont les quotas ont été appliqués. Pour avoir une vision plus précise et approfondie des différentes difficultés auxquelles se heurte la mise en œuvre des quotas actuels ou antérieurs‚ des études de cas, des ouvrages et des rapports figurent ci-dessous, dans la rubrique "Pour en savoir plus". Veuillez noter que les sources présentées ne remontent pas au-delà de 1995.

La base de données présente la réglementation concernant les quotas, sans toutefois préciser s'ils ont été respectés au cours des dernières élections (la seule indication à ce propos étant le nombre de femmes élues). Le degré élevé ou faible de représentation féminine peut être dû à d'autres facteurs que la mise en œuvre de la réglementation sur les quotas (par exemple la puissance du mouvement des femmes).

Les pages de recherche offrent un tour d'horizon mondial du recours aux quotas électoraux de femmes. On peut y voir combien de pays ont adopté des quotas dans leur constitution ou leur législation et si des quotas ont été adoptés par un ou plusieurs partis politiques dans un pays donné. Le site Web fournit des informations concernant les catégories de quotas et les règles qui vont de pair, ce qui signifie qu'il a pour but de mettre des données à disposition sans pour autant chercher à en tirer des conclusions à propos du lien existant entre les différentes catégories de quotas et la représentation mondiale des femmes. Il faudra poursuivre la recherche pour illustrer les effets des quotas de femmes dans les différents pays.

Modes de collecte des données

Dès son démarrage, la base de données a illustré la situation à partir du mois de mars 2003. It was the first available global overview over the use of electoral quotas for women, and data has been collected through many different sources, including, in order of authoritativeness: Constitutions et les lois électorales, les sites Web parlementaires et les sites Web des partis politiques. Le site Web de l'Union interparlementaire sur les femmes dans les parlements, qui constitue la référence dans ce domaine, a été d'un concours précieux. Nous avons aussi consulté un grand nombre d'autres bases de données internationales et de sites Web distincts sur les parlements, les partis politiques et les organisations internationales.

Tous les pays du monde ne disposent pas de statistiques électorales officielles sur le genre, bien qu'un nombre croissant de pays respecte aujourd'hui la disposition de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) exigeant des statistiques robustes en matière de genre. Lors de la collecte de ces informations, nous avons aussi bénéficié de la recherche réalisée par d'autres chercheurs, ainsi que des informations fournies par nos réseaux personnels dans le monde entier. Pour vérifier et contrôler ces informations, nous avons personnellement pris contact avec un grand nombre de partis politiques, de représentants politiques individuels, ainsi que d'instances chargées de la surveillance des élections dans le monde entier et nous souhaitons remercier tous ces intervenants pour l'aide qu'ils nous ont apportée.

Explication des concepts et des champs

Les données sont présentées en fonction du niveau auquel elles se rapportent. En haut de chaque page consacrée à un pays figurent les informations concernant le système de quotas s'appliquant à la chambre basse (s'il s'agit d'un parlement bicaméral) ou à la chambre unique (dans le cas d'un parlement monocaméral). Etant donné l'importance assez considérable de la chambre basse/unique dans la prise de décision de la majorité des pays, cette disposition revêt une importance assez élevée pour la promotion de la représentation politique des femmes.

Pays: Nous avons utilisé le nom de pays couramment employé en français. L'insertion d'un pays dans cette liste ne doit pas être considérée comme l'expression d'une prise de position, de la part de l'Université de Stockholm, d'International IDEA ou de l'Union interparlementaire, concernant le statut de ce pays ou la nature de ses élections. Même lorsqu'un pays ne bénéficie pas d'une reconnaissance pleine et entière à l'échelon international, il peut avoir adopté des dispositions concernant les quotas de femmes dans ses assemblées législatives. Dans un tel cas, les informations le concernant figureront à la rubrique "Zones spéciales".

Nombre total de femmes / % femmes: Ce critère présente le nombre de sièges de la chambre basse/unique remportés par des candidates lors des dernières élections pour lesquelles nous disposons de chiffres. Si le parlement est bicaméral et si les quotas légaux ou adoptés volontairement par les partis politiques s'appliquent aussi à la chambre haute, ces chiffres apparaîtront plus bas.

Système électoral: nous utilisons le classement des modes de scrutin défini par le projet International IDEA. Pour de plus amples explications, veuillez consulter le site: www.idea.int/esd.

Détail des élections: pour offrir de plus amples informations concernant le résultat des dernières élections ou des élections antérieures, chaque pays est relié à la base de données de l'UIP appelée PARLINE. Les données présentées reflètent les chiffres recueillis le jour de l'élection et ne sont pas modifiées entre deux élections.

Catégorie de quotas: cette rubrique explique la nature des quotas appliqués aux assemblées législatives: quotas légaux de candidats, sièges réservés, ou quotas adoptés volontairement par les partis politiques. La catégorie de quotas est présentée en fonction du niveau auquel elle s'applique. Un pays peut disposer de différentes catégories de quotas. La catégorie de quotas est présentée en fonction du niveau auquel elle s'applique. Un pays peut disposer de différentes catégories de quotas.

Origine des quotas: cette rubrique explique dans quel texte les quotas ont été insérés. Si l'origine mentionnée est la Constitution, les quotas figurent dans la constitution du pays. Si l'origine des quotas est la législation électorale, les quotas sont mentionnés dans la législation nationale.

Sanctions pour non-conformité: This refers to legislation or regulations that apply to the enforcement of quotas, i.e. what penalties are involved if the quota provisions are not followed. Seules les sanctions figurant dans la législation sont mentionnées, la réglementation interne aux partis étant exclue.

Quotas volontairement appliqués par les partis politiques: il s'agit des règles ou des objectifs que se sont fixés les partis politiques pour intégrer un certain pourcentage de femmes sur leurs listes électorales. Seules les dispositions concernant des quotas figurant dans les Statuts des partis sont mentionnées, à l'exclusion des recommandations et des objectifs ("quotas non contraignants"). Les partis énumérés sont ceux dont nous savons qu'ils ont adopté des quotas dans leurs statuts. Si vous connaissez des partis ayant adopté des quotas mais ne figurant pas sur cette liste, veuillez nous contacter. Seuls les partis représentés au parlement sont mentionnés ici.

Quotas aux échelons sous-nationaux: lorsque nous disposons de données concernant les quotas appliqués lors d'élections se déroulant à un échelon sous-national, nous les avons fait figurer dans cette section.

Informations complémentaires: This field includes additional information on quotas in a particular country. Cette peut inclure les informations concernant la législation examinée (et non adoptée) par le parlement, ou l'information concernant la représentation des femmes dans les assemblées législatives sous-nationales. Nous ne prenons pas position concernant le statut de l'assemblée en question.

N/D: nous avons recours au sigle N/D pour nous référer aux informations qui ne s'appliquent pas à un pays ou à un système de quotas donné.