« L’histoire est en train de s’écrire. » Le directeur général du Bureau international du Travail (BIT), Juan Somavia, n'a pas pesé ses mots pour saluer l'adoption de la la Convention concernant le travail décent pour les travailleuses et les travailleurs domestiques. Le vote, jeudi 16 juin, réunissait des représentants des Etats, des employés et des employeurs lors de la 100e Conférence annuelle de l’Organisation internationale du Travail (1).

« Un moment historique » : le Migrant Forum Asia, réseau de soutien asiatique aux travailleurs migrants, et la directrice exécutive d'ONU Femmes, Michelle Bachelet, emploient les mêmes termes.

Horaires de travail excessifs sans possibilité de repos, non-paiement du salaire, séquestration, sévices physiques et sexuels, tâches à accomplir de force et trafics de personnes... c'est le lot de millions de travailleurs et travailleuses domestiques à travers le monde.

Issu de 3 ans de négociations le texte stipule que les personnes qui s’occupent de familles et de ménages devront disposer des mêmes droits fondamentaux que les autres travailleurs : des horaires raisonnables ; un repos hebdomadaire d’au moins 24 heures consécutives ; une limitation des paiements en liquide ; une information claire sur les termes et les conditions d’embauche ainsi que le respect des principes et droits fondamentaux au travail, y compris la liberté d’association et le droit à la négociation collective.

L'Europe n'en voulait pas

Selon Human Rights Watch, « l'Australie, le Brésil, l'Afrique du sud et les États-Unis ont été en pointe parmi les pays qui prônaient des protections solides, de même que de nombreux autres gouvernements d'Afrique et d'Amérique latine. C'est l'Union européenne qui a fait état des plus grandes réserves, plaidant souvent pour des provisions plus faibles et plus souples.

Le gouvernement du Swaziland a été le seul à ne pas se prononcer en faveur de la convention. Le Salvador, la Malaisie, le Panama, le Royaume-Uni, Singapour, le Soudan, la République Tchèque et la Thaïlande se sont quant à eux abstenus.

Les membres du Conseil de coopération du Golfe (Bahreïn, le Koweït, Oman, le Qatar, l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis), ainsi que le Bangladesh, l'Indonésie et l'Inde, sont revenus sur leur opposition initiale à une convention juridiquement contraignante et ont exprimé leur soutien lors de la dernière séance de négociation et du vote final. »

Le texte a été adopté par 396 voix pour, 16 contre et 63 abstentions. Chacun des 183 Etats Membres de l'OIT est représenté par deux délégués du gouvernement, un délégué des employeurs et un délégué des travailleurs qui peuvent voter de manière indépendante.

80% de femmes

Le BIT, se basant sur les statistiques de 117 pays, évalue le nombre de travailleurs domestiques à plus de 52 millions. Mais juge plausible le chiffre 100 millions, avancé par d'autres sources, dans la mesure où ce type de travail est souvent dissimulé et non répertorié (2). Dans plus de 8 cas sur 10, il s'agit de travailleuses.

L'adoption de cette convention est d'abord « un moment historique pour les femmes », se félicite le Migrant Forum Asia, car elle « remet en cause l'idée reçue selon laquelle les travailleuses domestiques se contenteraient d'effectuer des tâches naturellement dévolues aux femmes, et auxquelles une réglementation du travail ne s'appliquerait pas ».

Dans son introduction, la Convention souligne que « le travail domestique continue d’être sous-évalué et invisible, qu’il est principalement effectué par des femmes et des jeunes filles, dont beaucoup sont des migrantes ou appartiennent à des communautés défavorisées et sont donc particulièrement exposées à la discrimination liée aux conditions d’emploi et de travail et aux autres violations des droits humains ».

Des migrant(e)s, des enfants

Les migrant(e)s représentent une part croissante de travailleuses et travailleurs domestiques, rappelle Human Rights Watch (HRW). Et ces émigrés « sont souvent exposés à de plus grands risques d'exploitation, « à cause de certaines politiques nationales qui donnent à l'employeur tout pouvoir sur le statut d'immigration du travailleur, de pratiques comme les frais d'embauche excessifs et la confiscation des passeports par les employeurs, ou encore de la barrière linguistique ».

Face à cette situation, la Convention oblige les gouvernements à réglementer, enquêter quand une plainte est déposée et interdire les pratiques abusives. Elle renforce également la coopération internationale.

Par ailleurs, le texte oblige les gouvernements à établir un âge minimum pour le travail domestique et à faire en sorte qu'au dessus de cet âge il ne constitue pas un obstacle à l'éducation. 30% des travailleurs domestiques seraient des enfants. Des recherches effectuées par HRW au Salvador, en Guinée, en Indonésie, au Maroc et au Togo ont établi que certains enfants commencent dès l'âge de 6 ans et travaillent jusqu'à 16 heures par jour, sept jours par semaine. Une de ces études, en Indonésie, a montré que sur 45 enfants travailleuses domestiques interrogées, une seule allait à l'école.

L'heure des signatures

La Convention entrera en vigueur dès que deux Etats l'auront ratifiée. Le plus dur, sans doute, restera à faire : persuader les gouvernements de la signer, alors qu'ils n'en ont pas obligation. « Nous devons voir ces mots se concrétiser en bonnes pratiques », souligne ainsi l'ONG Caritas, qui milite pour les droits des domestiques migrants via la campagne « Sous le même toit, sous la même loi ». Le texte est en tout cas le support qui manquait aux organisations pour forcer les gouvernements à agir. L'ONU Femmes, a annoncé Michelle Bachelet, appuiera le processus de ratification.

-----------

(1) Le Bureau international du Travail (BIT) est le secrétariat permanent de l’Organisation internationale du Travail (OIT).

(2) Etude disponible ici en anglais