INTRODUCTION
En 2015, les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) arriveront à expiration. Le Système des Nations Unies (NU) - les agences spécialisées, les programmes et fonds des Nations Unies dirigés par le Secrétaire Général Ban Ki-moon - a entrepris à partir de 2012 des démarches pour définir le cadre de développement global qui remplacera les OMD.
Le processus d’élaboration de ce nouveau programme s’est accéléré avec la mise en place par le Secrétaire Général le 31 juillet 2012 d’un Groupe de Personnalités de Haut Niveau (GPHN) composé de 27 membres chargé de faire des recommandations sur le cadre mondial de développement pour l’après 2015.
Le GPHN a remis au Secrétaire général des Nations Unies le 31 mai 2013, les conclusions de leurs travaux dans un document intitulé Pour un nouveau partenariat mondial : vers l’éradication de la pauvreté et la transformation des économies par le biais du développement durable.
Peu après la publication du rapport par le GPHN, plusieurs organisations de la société civile et des droits de femmes ont publié des documents de position par rapport aux propositions du GPHN.
Le présent papier résume quelques-unes des différentes critiques/réponses/contributions des organisations de la société civile (OSC) et des droits des femmes.
I/ LES DEBUTS DU MOUVEMENT DE MOBILISATION DES ORGANISATIONS DE FEMMES DANS LES PROCESSUS POUR L’APRES 2015
Afin de suivre et de s’engager dans les différents processus autour de l’agenda pour l’après 2015, les organisations féministes des droits des femmes de l’autonomisation des femmes, et de la justice sociale ont décidé de former une coalition et saisir cette opportunité pour remettre en question et reformuler l’agenda mondial du développement et aborder les facteurs structurels qui provoquent les multiples crises qui accentuent les inégalités, accroissent la pauvreté et la dégradation environnementale.
Les débuts formelles de la mobilisation des femmes dans les processus pour l’Après 2015 s’est concrétisé avec la mise en place en 2012 d’une Coalition internationale des Femmes post 2015.
La Coalition des Femmes post 2015, a formulé des exigences pour que le programme de développement pour l’après 2015 soit :
- Être explicitement ancré et formulé dans l’esprit des droits humains, y compris les principes d'égalité et de non-discrimination. La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, et les Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques, économiques, sociaux et culturels (entre d'autres instruments internationaux des droits humains) ainsi que les documents de consensus internationaux, y compris la Déclaration sur le droit au développement, la Déclaration de Vienne sur les droits de l'homme, le Programme d'action de la Conférence Internationale sur la Population et le Développement, et la Déclaration et le Programme d'action de Beijing, constituent un cadre normatif clair pour promouvoir et protéger les droits humains des femmes et lutter contre l'inégalité entre les sexes. Elles ont demandé que cela constitue la base non négociable de tout cadre de développement post-2015.
- Placer l'égalité des sexes, les droits des femmes et l’autonomisation des femmes au cœur du nouveau programme de développement : il doit définir des stratégies spécifiques pour éliminer les inégalités entre les sexes dans tous les domaines incluant le développement social, la santé y compris la santé sexuelle et reproductive, le développement économique, la durabilité environnementale, la paix et la sécurité.
- s'attaquer aux facteurs structurels qui perpétuent la crise, les inégalités, l'insécurité et les violations des droits humains
- Etre élaborés avec la pleine participation et le leadership des femmes
- S'assurer que des mécanismes solides de responsabilisation soit mise en place au sein des pays et au niveau international.
Elle a exhorté les organisations et les militants des droits des femmes à s’engager dans tous les aspects des processus en cours aux niveaux national, régional et mondial.
II/ REFLEXIONS ET CRITIQUES FORMULEES PAR LES ORGANISATIONS DES DROITS DES FEMMES ET LES OSC A PROPOS DU RAPPORT POUR L’APRES 2015 DU GROUPE DE PERSONNALITES DE HAUT NIVEAU
2.1. Prise de Position des Organisations des droits de femmes par rapport au document
Les représentants des Organisations et Réseaux régionaux, sous-régionaux, nationaux et locaux de Femmes saluent l'engagement du Groupe de Personnalités de Haut Niveau (GPHN) pour l'égalité des sexes et les droits de la femme, notamment l'engagement fort visant à prévenir et éliminer toutes les formes de violence contre les femmes et les filles d'ici 2030. Cependant, elles ont émis un certains nombre de critiques constructives pour l’amélioration du document.
Les ONG de femmes affirment que le rapport du GPHN permet d’avancer dans le processus pour l’après 2015 et salue leur proposition pour l’avènement d’un monde plus égalitaire, une réalisation vitale pour les femmes qui sont celles qui souffrent des inégalités – car sans l’éradication de toutes les inégalités, un monde plus paisible et juste ne sera pas possible.
En outre, elles se réjouissent que les objectifs pionniers inclus dans le nouveau cadre sont relatifs à « l’éradication de la pauvreté » et « l’autonomisation des filles et des femmes et la réalisation de l’égalité des sexes ».
Le rapport du GPHN parait à première vue avoir répondu positivement aux exigences des femmes d’avoir un objectif « autonome et étendu sur l’égalité des sexes.» Car plusieurs objectifs comportent des cibles pour les genres, les enfants et les jeunes ainsi que des possibilités pour des indicateurs d’être définis plus tard au niveau national. La question des droits et de la santé sexuelle et reproductifs y est aussi explicitent abordée.
Cependant ce ne sont pas là de nouveaux développements mais plutôt une stratégie regrettable qui privilégient seulement certains droits au lieu de s’appuyer sur des accords internationaux existants qui auraient pu permettre à l’agenda d’intégrer une variété de droits humains pour les femmes.
Pire, soutient-elle, le rapport a incorporé ces droits dans un texte qui légitime fortement de nouveaux privilèges pour les corporations et réduit le rôle de l’Etat à la provision d’un environnement propice pour la prospérité des affaires. Les auteurs du rapport ignorent de fait les nombreux appels pour des modèles et approches économiques qui combinent de manière plus effective le développement humain, les droits humains et la viabilité environnementale et aborde les inégalités entre les populations et les États.
Les femmes dénoncent aussi le fait que le rapport ne reconnaît pas les droits collectifs des populations autochtones et d’autres communautés rurales et à la base où les femmes, les enfants et les jeunes supportent le poids de la dépossession et du mauvais développement. Les populations rurales y sont considérées comme des travailleuses et des consommatrices et non comme des détenteurs de droits.
Le rapport n’aborde pas les questions liées aux conditions structurelles qui favorisent la prévalence de l’inégalité économique entre et au sein des pays et des groupes sociaux car il n’y a pas de lien automatique entre la croissance économique et la réduction de la pauvreté.
Les femmes remettent en question l’approche marchéiste, siloisée, corporatisée du développement reflétée dans le rapport et proposent pour le Programme pour l’après 2015 que :
- le développement respecte des limites écologiques
- les affaires soient au service d’un programme de développement plus vaste
- le rejet de l’instrumentalisation des droits des femmes
Le rapport est loin de fournir des directives et un soutien substantiels aux Etats membres car le cadre qu’il promeut réduit l’importance des droits humains et de la viabilité environnementale en faveur d’un modèle de croissance économique basé sur les corporations.
Le rapport n’est pas suffisamment ambitieux, ne s’attaque pas aux questions sous-jacentes des inégalités des systèmes économiques actuels, et leurs recommandations ne sauraient apporter le changement nécessaire pour éliminer la pauvreté.
Nous considérons le rapport comme un point de départ pour la discussion, mais qui n’est pas assez bon. Nous sommes préoccupées par l'ensemble restreint d'objectifs (privilégiant certains droits tout comme les OMD or les droits humains sont universels et indivisibles) et la prédominance accordée au secteur de l'entreprise dans le «nouveau» programme de développement. Nous exhortons les gouvernements à être beaucoup plus ambitieux et à se concentrer sur les causes profondes de l'inégalité, l'injustice et la pauvreté inhérente au paradigme économique actuel, lorsqu’ils négocieront le prochain cadre de développement durable au sein du Groupe de travail Ouvert sur les Objectifs Développement durable (ODD) et du Programme de développement pour l’après 2015.
- En ce qui concerne la formulation des objectifs du rapport : ils sont trop réducteurs pour favoriser un développement durable
Le problème avec l’approche d’un nombre limité d'objectifs et de cibles est qu'elle ne permet pas une intégrée du développement, d’un développement économique et social en harmonie avec la nature. L'égalité des sexes est l'un des pré-requis pour le développement durable, et en tant que tel des efforts spécifiques pour atteindre l'égalité des sexes dans tous les objectifs doivent être visé, et donc devrait avoir des objectifs précis, au moins un ou des cibles spécifiques sur l'égalité des sexes par objectif devraient être formulés. Les 54 cibles identifiées ne sont tout simplement pas suffisant. L'approche objectifs des est trop réductrice et ne sera pas parvenir à un développement durable.
- Un nouveau délai de 15 ans: ce qui retardera davantage la réalisation des droits fondamentaux!
- contradictions: entre les objectifs et un modèle économique basé sur les affaires
- Droits humains - une application incohérente
Analyse critique d’une sélection d’objectifs spécifiques, de cibles et les moyens de leur mise en œuvre
- Objectif 1: Mettre fin à la pauvreté : sa portée est trop limitée, trop unidimensionnelle car il vise l’extrême pauvreté et ses indicateurs sont basés sur le revenu
- Objectif 2. Autonomiser les filles et les femmes et parvenir à l’égalité des sexes : contient quelques cibles positifs mais il lui manque les droits des femmes pour soutendre l’intégralité du programme de développement :
Nous ne sommes pas convaincus par le libellé de l'objectif 2b"Eliminer la discrimination à l'égard des femmes dans la vie politique, économique et publique», il aurait dû être formulé comme «assurer l'égalité des sexes dans la vie politique, économique et publique", parce que l’élimination de la discrimination est juste un premier pas vers l'égalité, et pas assez pour assurer l'autonomisation des femmes et des filles dans tous les domaines de la société.
- Objectif 3. Garantir une éducation de qualité et des programmes de formation tout au long de la vie: manque les priorités des filles
- Objectif 4. Assurer les conditions d’une vie en bonne santé : contient quelques cibles positifs, mais ne parvient pas à traiter les déterminants sociaux et environnementaux de la santé
- Objectif 5. Assurer la sécurité alimentaire et l’équilibre nutritionnel: devraient reconnaître le rôle des femmes dans la souveraineté alimentaire
- Objectif 7. Garantir une énergie durable: complètement insuffisant et susceptibles d'avoir un impact négatif sur la pauvreté des femmes
- Objectif 8. Créer des emplois, des moyens d’existence durables et une croissance équitable: ne réussit pas à en appeler à une protection sociale mondiale et le droit à un travail décent
- Objectif 9. Gérer les richesses naturelles de façon durable: trop restrictif dans la définition de la nature comme un atout
- Objectif 12. Créer un environnement mondial favorable et encourager les financements à long terme : complètement insuffisant en matière de protection des finances, du commerce et du climat
* Il n’y a rien de nouveau en ce qui concerne la gouvernance mondiale et le partenariat mondial pour le développement proposé
* Il n’est prévu aucune redevabilité des entreprises
* Financement pour l'égalité des sexes devrait être une priorité : ce n’est pas le cas dans le rapport du GPHN.
Ce rapport ne doit pas être considéré comme une base pour l’élaboration du Programme pour l’après 2015.
Le cadre des droits humains et les normes environnementaux devraient plutôt être au cœur d'un programme mondial de développement durable, qui doit également inclure des moyens concrets de mise en œuvre qui priorisent le financement public par rapport aux partenariats public-privé afin de réaliser l'obligation des États d’allouer le montant maximal de ressources disponibles pour les droits humains universels, la justice sociale et la durabilité environnementale.
En ce qui concerne la dimension économique, nous applaudissons la reconnaissance par le GPHN de l'important rôle des Organisations de la Société Civile dans la conception, la concrétisation, et le suivi du programme de développement post 2015. Nous apprécions la plateforme qu'a prévue le [GPHN] pour la participation des femmes aux consultations mondiales et régionales et l'inclusion de certaines de leurs revendications dans le rapport ». Cependant, peu d'accent a été mis sur le traitement des inégalités entre les sexes. En outre, bien que le rapport du GPHN reconnaisse que les nouveaux objectifs et cibles doivent être fondés dans le respect des droits humains universels, il n'arrive pas à produire un rapport avec un cadre clair et visionnaire qui va au-delà de la croissance économique, en prenant en compte les dynamiques sociales et politiques qui sont responsables des inégalités structurelles tant verticales qu'horizontales comme on les voit dans les pays en développement.
Plus important, la question du travail de soins non rémunéré a été oubliée dans le rapport en dépit des nombreuses recherches qui appellent les responsables politiques à reconnaître sa contribution au PIB et à la société en général.
Il est impossible de réaliser un développement transformationnel jusqu'à ce que la politique économique soit transformée d’une manière qui reconnait l'importance de l'économie des soins et comment elle contribue à l'économie « productive ». Il recommande l’inclusion dans le programme post 2015, d’une recommandation pour que le travail non rémunéré soit reconnu, réduit et redistribué entre les hommes et les femmes et le rôle de l'Etat d'investir dans le secteur social notamment les soins aux enfants, s'occuper des personnes âgées et des malades.
En ce qui concerne l’objectif 2, alors que le GPHN reconnaît comme un problème le manque d'accès aux services de santé sexuelle et reproductive pour les adolescents, il ne donne pas clairement des mesures pratiques qui aborderaient cette lacune.
La vision du cadre de développement que propose le rapport qui se concentre sur les politiques néolibérales et les marchés plutôt que sur le bien-être des peuples. Nous recommandons une vision qui aborde les écarts dans l'emploi pour garantir la redistribution équitable des richesses et des propriétés, l'accès et le contrôle des ressources et un système fiscal sensible au genre qui soit transformatif.
Nous recommandons de :
- viser la tolérance zéro vis-à-vis de la violence à l’égard des femmes dans le premier objectif spécifique de ce 2ème Objectif « Prévenir et éliminer toute forme de violence à l’encontre des filles et des femmes » en s’appuyant sur les conclusions concertées de la 57ème session de la Commission de la Condition de la femme pour accélérer la formulation et la mise en œuvre des indicateurs désagrégés sur les violences.
- Redéfinir tous les indicateurs de l’objectif 2d « Éliminer la discrimination à l’encontre des femmes dans la sphère politique, économique et publique » avec une règle de tolérance zéro, car depuis bientôt deux décennies les exigences de l’OIT relatives à une rémunération égale pour un travail de valeur égale n’est toujours pas réalisée et aucune tolérance ne devrait pas être acceptée en ce qui concerne le partage des taches domestiques incluant la fourniture de soins aux enfants, aux malades, aux handicapées et personnes âgées, elles doivent être assumées de manière égalitaire par les hommes et les femmes pour permettre aux femmes d’assumer des fonctions publiques.
Nous proposons d’appliquer la règle de la tolérance zéro avec des indicateurs spécifiques aux objectifs suivants :
- L’objectif 4(c) : faire baisser le taux de mortalité maternelle pour qu’il ne dépasse pas X pour 100 000
- L’objectif 4(d) Garantir des droits universels en matière de santé sexuelle et procréative
- L’objectif 4 (e) Réduire le fardeau du VIH/Sida, de la tuberculose, du paludisme, des maladies tropicales négligées et des maladies non transmissibles prioritaires, car les femmes et les filles encourent un plus grand risque d’infection au VIH et aux autres maladies que les hommes, parce qu’elles ne sont pas économiquement indépendantes et vivent dans des conditions d’inégalités qui les rendent plus vulnérables.
Afin d’assurer la représentation efficace des questions féminines, Nous en appellons au Secrétaire Général des Nations Unies à dépasser le rapport du GPHN et à faire des recommandations beaucoup plus ambitieuses et transformationnelles aux États membres et à produire une vision claire et pratique, telle qu'envisagée et qui aborderait davantage les principaux obstacles structurels et systémiques aux droits humains de la femme et de la fille et à l'égalité des sexes, et qui en garantirait la pleine concrétisation.
2.2. Réactions d’autres OSC sur le rapport du GPHN
L’Alliance pour la Population et le Développement Durable (PSDA en anglais), a salué l’importance particulière que le rapport accorde aux droits et à la santé sexuels et reproductifs, qui constituent une priorité essentielle pour aborder les dynamiques des populations d’une manière qui respecte et protège les droits humains. Toutefois, elle dit être déçue par le fait que le rapport n’a pas pris en compte les nécessaires moyens additionnels pour aborder les défis et mettre à profit les opportunités liés aux dynamiques de population.
Bien qu’elle félicite le GPHN pour l’inclusion de l’objectif 2 « Autonomiser les filles et les femmes et parvenir à l’égalité des sexes » ainsi que leurs efforts pour intégrer de manière transversale l’égalité des sexes dans tous les objectifs, elle déplore en revanche, le fait que le rapport ne précise pas comment et à l’aide de quel indicateur le nouveau Programme s’assurera que l’égalité des sexes est véritablement prise en compte dans les autres objectifs.
L’Agence de Coopération et de Recherche pour le Développement (ACORD) a félicité le GPHN pour leur engagement à mettre fin plutôt que de réduire la pauvreté, et la reconnaissance de l'importance de la durabilité environnementale et la paix. Selon elle, «le rapport fournit une base solide pour le processus pour l’après 2015 et produira un changement fondamental dans la façon dont nous abordons le développement international. ACORD, qui travaille avec les communautés marginalisées à travers l’Afrique, s’est dit particulièrement satisfaite de l'adoption du principe « ne laisser personne derrière », qu’elle considère d’une importance capitale grâce auquel aucune cible ne sera considérée comme atteinte à moins qu’elle ne l’ait été au sein de groupes sociaux et économiques spécifiques.
Cependant, ACORD a fait remarquer que le GPHN a manqué une occasion historique de mettre la question cruciale des inégalités et les droits humains au cœur du débat sur le développement international. Car pour être des agents de la croissance et pouvoir en bénéficier, les populations doivent être en mesure d'exercer leurs droits. En outre, ACORD souligne l’absence dans les objectifs d’une variété de droits sociaux, économiques et culturels vitaux sur lesquels les États se sont déjà engagés. Elle déplore le fait que la paix ait été présentée dans le rapport comme un symptôme de la bonne gouvernance et l’absence de référence à l’accès inéquitable et injuste aux ressources naturelles que subissent plusieurs communautés en Afrique. Elle recommande que l'étape suivante du processus vise à s’assurer qu’il y ait des objectifs fermes sur l'augmentation de financements publics et privés pour le développement, et qu’ils soient aligné avec les principes de justice et de droits humains.
CONCLUSION
Les OSC et les organisations des droits des femmes dans leur ensemble considèrent le rapport du GPHN comme une importante première étape du processus d’élaboration du programme de développement pour l’après 2015 sur laquelle il faut continuer de travailler pour parvenir à un programme meilleur susceptible de provoquer des changements positifs pour l’avènement du Monde que nous voulons et dont nous avons besoin.
Et comme DAWN l’a souligné « Tout programme de développement doit être fermement basé sur les principes de non-régression et la connaissance des droits humains universels et non sur quelques vagues notions de droits basiques et de sécurité qu’il est difficile de définir et de mesurer.
Afin de s’assurer que les droits humains et en particulier les droits des femmes et l’égalité des sexes sont inclus et promis dans le nouveau cadre de développement, la participation active et significative des militantes organisations des droits des femmes est essentielle.
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